Jugement prononce le 14 Decembre, 1888 par son honneur le Juge Cimon.
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Michaud, Pierre, et al., plaintif
Kamouraska (Quebec). Cour superieur.
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Fraserville, Que., F. Vincent,
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Lavasseur, Joseph, defendant., Church and state Quebec (Province).
Citation
Construction d'une eglise malgre les defenses de S.G. L'Archeveque de Quebec. L'Autorite ecclesiastique devant la loi et les tribunaux civils.